Conditions Générales de Vente - UPSIZE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre UPSIZE et ses clients. Toute commande effectuée auprès de UPSIZE implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf stipulation contraire et écrite. Ces CGV priment sur tout autre document émis par le client.

Article 1 : Paiement

1. Identité du client : Toute personne physique ou morale passant commande, par écrit ou verbalement, est considérée comme le client et reste responsable du paiement, même si la facture est établie au nom d’un tiers.
2. Rémunération : Les services fournis par UPSIZE sont facturés selon le devis signé par les deux parties. Les devis sont valides pendant 30 jours à compter de leur date d'émission, à condition qu'aucun élément ayant servi à leur élaboration ne soit modifié. Au-delà de ce délai, UPSIZE se réserve le droit de réviser le tarif.
3. Commande : Toute acceptation des services doit être accompagnée d’un bon de commande signé par le client. La signature peut être physique ou numérique. En cas d'annulation après signature, le client est tenu de régler 50% du montant total de la facture en compensation.
4. Réclamations : Les réclamations doivent être adressées par courrier recommandé dans les huit jours suivant l’envoi de la facture. Sans réclamation dans ce délai, le service est réputé accepté. Les litiges concernant une partie du travail réalisé ne suspendent pas le paiement du solde dû.
5. Non-paiement : En cas de retard de paiement, UPSIZE pourra suspendre toute prestation en cours. En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, une majoration forfaitaire de 15% (minimum 75€) sera appliquée ainsi qu'un intérêt annuel de 12%.
6. Acompte : Un acompte peut être demandé avant le début des travaux selon les conditions précisées dans le devis validé.
7. Travaux supplémentaires : Toute modification ou ajout de service demandé par le client après acceptation du devis sera facturé en supplément avec son accord préalable.

Article 2 : Sollicitation

Non-sollicitation : Les parties s'engagent à ne pas recruter les employés ou consultants de l’autre partie pendant un an suivant la fin du contrat.

Article 3 : Référence commerciale

Le client autorise UPSIZE à utiliser les réalisations effectuées pour lui (site web, logo, etc.) comme référence commerciale.

Article 4 : Résiliation

UPSIZE se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des CGV par le client, ou immédiatement si les documents ou actions du client posent un risque injustifié pour les systèmes de UPSIZE.

Article 5 : Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige, Le présent contrat est régi par la loi belge. En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution du contrat, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Article 6 : Délais de livraison

1. Délai indicatif : Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de UPSIZE. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier une demande d’annulation ou de compensation.
2. Urgence : Toute demande de réduction de délai par le client pourra entraîner un supplément tarifaire.

Début des délais : Les délais de livraison commencent à courir une fois que UPSIZE dispose de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande.